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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence