Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 26024 posée par M. André Vallet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne

    Fusion des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

    Les chemins de la simplification administrative

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

    Simplification administrative

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Motivation des actes administratifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte