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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
347 questions
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat
Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois
Situation des fonctionnaires retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décharges syndicales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Daniel Dubois
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois
Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence