Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

Réponse du Premier ministre

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

Réponse du Ministère de la culture

13/11/2020
Pertinence
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Programme législatif du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence