Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey

    Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan des plans « Ecophyto »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan des plans « Ecophyto »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux TICs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte