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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Yves Détraigne
Développement de la téléconsultation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06242 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey
Demandes des psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21815 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence