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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence