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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19930 posée par M. Jean-Claude Merceron
Création de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19168 posée par M. Yves Détraigne
Rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence