Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet

Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

Expression « nés sous X »

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

Situation de la médecine légale en Vendée

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon

Numéro gratuit d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence