Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01572 posée par M. Pierre Salvi

    Disparités sociales et fiscales entre couples mariés ou non

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22550 posée par M. Louis Caiveau

    Prêt participatif

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22259 posée par M. Pierre Schiele

    Maîtrise de la croissance des entreprises nouvelles: suites données à l'avis du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22153 posée par M. Jean Cauchon

    Analyse par l'INSEE de la démographie des entreprises de moins de 7 ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21758 posée par M. Jean Colin

    Statut matrimonial et fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21841 posée par M. Pierre Lacour

    Distorsion de la fiscalité entre couples mariés et concubins

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16912 posée par M. Jacques Mossion

    Politique d'austérité et adhésion de l'opinion publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte