Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2964 questions

  1. Question n° 20112 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle sur le financement des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la taxe Google

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

    Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16708 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16715 posée par M. Hervé Maurey

    Clôture de comptes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto

    Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte