Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26216 posée par M. Louis Virapoulle

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26219 posée par M. Roger Lise

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26257 posée par M. Charles Zwickert

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26291 posée par M. André Bohl

Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson

Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

14/11/1985
Pertinence
Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion

Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch

Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)

La question est caduque

04/02/1988
Pertinence
Question n° 13496 posée par M. Edouard Le Jeune

Locations de salles municipales

Réponse du ministère : Économie

31/01/1991
Pertinence