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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26216 posée par M. Louis Virapoulle
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26219 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26257 posée par M. Charles Zwickert
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26291 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion
Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion
Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13496 posée par M. Edouard Le Jeune
Locations de salles municipales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence