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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 16625 posée par M. André Fosset
Calcul du déficit des finances publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. André Fosset
Nouvelles orientations de la politique économique et sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0234G posée par M. André Fosset
Situation de l'industrie française du meuble
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. André Fosset
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19454 posée par M. André Fosset
Société de personnes adhérant à un centre de gestion agréé: calcul de l'abattement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20375 posée par M. André Fosset
Lieu de perception du prix de la vignette automobile
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20467 posée par M. André Fosset
Délai de réponse aux questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. André Fosset
Artisans: application de la réduction de la base d'imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. André Fosset
Associations de formation professionnelle: TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25400 posée par M. André Fosset
Contrôle des établissements de crédit: publication du décret
Réponse du ministère : Économie
Pertinence