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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10674 posée par M. André Bohl
Financement du service national des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Louis Mercier
Hébergement des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Jean Cauchon
Mise en place d'un service national de coopération intérieure
La question est caduque
Pertinence