Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00993 posée par M. Nicolas About

    Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03296 posée par M. Philippe Richert

    Situation des personnels civils des forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02104 posée par M. Daniel Hoeffel

    Service national et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02190 posée par M. Pierre Lagourgue

    Dispense des obligations militaires et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0010S posée par M. Daniel Hoeffel

    Reclassement des personnels civils affectés par la réorganisation des forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0652S posée par M. Daniel Hoeffel

    Conséquences des restructurations des forces françaises stationnées en Allemagne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11787 posée par M. Philippe Richert

    Octroi de permissions spéciales pour recherche d'emploi aux jeunes effectuant leur service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0517S posée par M. Jacques Machet

    Conséquences économiques du plan de restructuration des armées dans la Marne et dans l'Aube

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0343G posée par M. Louis Mercier

    Statut du GIAT

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01556 posée par M. Jacques Genton

    Droit au travail des militaires retraités

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte