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Questions avec et sans réponses

122 questions

1. Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue

   Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   20/04/1995

   Pertinence

2. Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue

   Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   13/04/1995

   Pertinence

3. Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud

   Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   19/01/1995

   Pertinence

4. Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue

   Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   09/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 05579 posée par M. Pierre Lagourgue

   Fonctionnaires d'outre-mer et de métropole : alignement des indemnités kilométriques et de tournée

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   07/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   La question a été retirée

   10/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud

   Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   04/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud

   Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   04/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 03461 posée par M. Daniel Millaud

    Extension à la Polynésie française du décret relatif à la recherche et à l'expérimentation pédagogiques

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    04/11/1993

    Pertinence