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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09462 posée par M. Michel Souplet
Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25530 posée par M. Rémi Herment
Augmentation de redevance des lignes téléphoniques utilisées par les services départementaux d'incendie
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19996 posée par M. Guy Male
Bureaux de postes communaux: revalorisation des loyers et financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19514 posée par M. Jean Arthuis
Déplacement d'une ligne téléphonique aérienne: financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence