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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

965 questions

  1. Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau

    Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16668 posée par M. André Rabineau

    Echelonnement du rattrapage des pensions militaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16670 posée par M. Jean Colin

    Anciens combattants: organisation de représentations officielles

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16863 posée par M. Francis Palmero

    Médaille de Matignon

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16900 posée par M. Louis Mercier

    Industrie textile: allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16999 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

    Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17433 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens combattants: rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17438 posée par M. Jean Cauchon

    Inconvénients de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte