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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
965 questions
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Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau
Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16668 posée par M. André Rabineau
Echelonnement du rattrapage des pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16670 posée par M. Jean Colin
Anciens combattants: organisation de représentations officielles
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16863 posée par M. Francis Palmero
Médaille de Matignon
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Louis Mercier
Industrie textile: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment
Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. Pierre Vallon
Anciens combattants: rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Jean Cauchon
Inconvénients de l'heure d'été
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence