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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux
Barrage de Chambonchard
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17699 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de la construction de logements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. André Fosset
Financement du fonds de compensation de l'assurance construction
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Xavier de Villepin
Réalisation du centre des conférences internationales du quai Branly (Paris)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence