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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16863 posée par M. Francis Palmero
Médaille de Matignon
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero
Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero
Législation sur les écoutes téléphoniques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21712 posée par M. Francis Palmero
Retrait du contingent français du Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence