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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 05616 posée par M. Roger Poudonson
Allégement de la fiscalité foncière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Roger Poudonson
Réduction du délai de la règle de pénultième
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Roger Poudonson
Attribution d'une dotation spécifique pour les communes minières en récession
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence