Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
-
Question n° 22099 posée par M. Adolphe Chauvin
Conséquences du froid pour les transporteurs routiers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 22612 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23954 posée par M. Pierre Salvi
Finances locales et communauté européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy
Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26216 posée par M. Louis Virapoulle
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26219 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26257 posée par M. Charles Zwickert
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26291 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 26789 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: proposition de loi concernant le remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence