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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau
Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau
Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17242 posée par M. Yves Détraigne
Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16639 posée par Mme Chantal Jouanno
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey
Prolifération des décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Henri Tandonnet
Recyclage des films plastiques souples
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence