Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

08/11/2012
Pertinence
Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne

Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

Complément de salaire pour un travailleur handicapé

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04395 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Lutte contre l'obésité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04728 posée par M. Christian Namy

Versement de l'APA en cas d'hospitalisation à domicile

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04960 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mise en place des outils informatiques nécessaires à l'analyse statistique des prescriptions médicales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence