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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence