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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 15673 posée par M. Joël Guerriau
Sanctuarisation du budget d'Erasmus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno
Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Directives européennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08525 posée par M. Joël Guerriau
Logo européen sur les cartes électorales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du PEAD
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence