Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

Situation de la Grèce

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2015
Pertinence
Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille

Réorganisation de la commande publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/03/2015
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11925 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/06/2014
Pertinence
Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réforme européenne des prélèvements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/12/2013
Pertinence