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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0988G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Aides européennes agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20085 posée par Mme Valérie Létard
Crise de la filière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. Jacques Mézard
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0557G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0558G posée par M. Daniel Gremillet
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence