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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14648 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence