Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno

Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

Crédits des agences de l'eau

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/07/2013
Pertinence
Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

Taxation des dons aux sectes

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

Définition d'un poste d'amarrage

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/08/2013
Pertinence