Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

315 questions

  1. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0215S posée par M. Henri Tandonnet

    Déclassement des dépendances du domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet

    Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

    Violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

    Réforme de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation de délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03471 posée par M. Christian Namy

    Cérémonie de mariage en mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet

    Abus de la liberté d'expression

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne