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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

   État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1507S posée par M. Hervé Maurey

   Déserts médicaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

   Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey

   Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey

   Point d'étape sur le plan France Très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement du service public de la justice

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   14/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    11/07/2013

    Pertinence