Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat

    Procédure de démolition et reconstruction d'églises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02863 posée par Mme Françoise Férat

    Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02865 posée par Mme Françoise Férat

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03406 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme des études des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

    Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03746 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme des études de la profession d'orthophoniste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03748 posée par Mme Françoise Férat

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

    Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte