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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13495 posée par Mme Françoise Férat
Aluminium dans les laits infantiles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence