Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 0730G posée par M. Alain Milon

Loi de modernisation de notre système de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

03/02/2016
Pertinence
Question n° 19808 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réglementation applicable aux bars à chichas

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. Gilbert Barbier

Grève des médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18/11/2015
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Claude Kern

Pérennité des pharmacies

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18164 posée par M. Olivier Cigolotti

Prix des audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17449 posée par M. Hervé Marseille

Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17329 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vente de médicaments en ligne

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17168 posée par M. Hervé Maurey

Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence