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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24604 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de médicaments dans les officines
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24569 posée par M. Olivier Cigolotti
Rupture d'approvisionnement de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. Jean-François Longeot
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon
Accès partiel à la profession infirmière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24297 posée par M. Olivier Cigolotti
Présence de sucres cachés dans les aliments transformés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence