Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12490 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard

    Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11147 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11152 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés d'application de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11173 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conditions de versement des indemnités journalières maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible