Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau

    Complément de salaire pour un travailleur handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03512 posée par M. Henri Tandonnet

    Élaboration du troisième plan autisme

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04728 posée par M. Christian Namy

    Versement de l'APA en cas d'hospitalisation à domicile

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

    Frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

    Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05892 posée par Mme Françoise Férat

    Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau

    Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau

    Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne