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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 15539 posée par Mme Sophie Joissains

    Régimes de retraites complémentaires des salariés du privé AGIRC et ARRCO

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16913 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes de retraites complémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé

    Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24320 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible