Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence
Question n° 07095 posée par M. Gérard Roche

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11888 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence