Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

    Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation financière des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

    Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

    TCCFE perçue par les intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible