Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey

    Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21132 posée par M. Hervé Maurey

    Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

    Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12583 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

    Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible