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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0385S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 11882 posée par M. Hervé Maurey
Inscription comptable du produit du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey
Inscription comptable du produit du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence