Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

Déradicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 0889G posée par M. Yves Détraigne

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2016
Pertinence
Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

Divorce sans juge

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projet de réforme de la justice commerciale

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence