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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti
Harmonisation des consignes de tri
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16639 posée par Mme Chantal Jouanno
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Henri Tandonnet
Recyclage des films plastiques souples
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence