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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

   Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   24/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

   Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau

   Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau

   Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 17048 posée par M. Olivier Cigolotti

   Soutien de la filière plastique biodégradable

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 16639 posée par Mme Chantal Jouanno

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 0472G posée par M. Loïc Hervé

   Pollution dans la vallée de Chamonix

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   06/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 15040 posée par M. Olivier Cigolotti

   Soutien de la filière plastique biodégradable

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14513 posée par M. Jean-François Longeot

   Vaisselle plastique à usage unique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey

    Prolifération des décharges sauvages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    18/12/2014

    Pertinence