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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

   Perturbation de la filière de tri des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot

   Conséquences du nouvel agrément des emballages

   La question est caduque

   25/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau

   Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 19348 posée par M. Joël Guerriau

   Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 12569 posée par M. Henri Tandonnet

   Recyclage des films plastiques souples

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   24/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 0738S posée par M. Yves Détraigne

   Logo « Triman » et décret d'application

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne

    Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    13/02/2014

    Pertinence