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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

   Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04791 posée par M. Christian Namy

   Éligibilité des conseils généraux au fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard

   Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 08065 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 0254G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/01/2014

   Pertinence