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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21599 posée par M. François Zocchetto

    Suppression des classes bi-langues européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20538 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20448 posée par M. Hervé Marseille

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20227 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20234 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20256 posée par M. Michel Canévet

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20257 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20262 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20263 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des classes bi-langues et européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20267 posée par Mme Valérie Létard

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne