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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15673 posée par M. Joël Guerriau
Sanctuarisation du budget d'Erasmus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19971 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20227 posée par Mme Élisabeth Doineau
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20234 posée par M. Yves Détraigne
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20256 posée par M. Michel Canévet
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20257 posée par Mme Jacqueline Gourault
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20262 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des classes bi-langues et européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20267 posée par Mme Valérie Létard
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Hervé Marseille
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence